Conditions Générales de Vente

  • Ces constructions ont la garantie décennale
  • Droit de rétractation : conformément à l’article L. 121-25 du code de la consommation, dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande, le client peut y renoncer par lettre recommandée avec avis de réception. Si ce délai expire normalement un Samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  • La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de retard dans l’exécution des contrats ou d’inexécution justifiée par un cas fortuit ou de force majeure tels que les grèves totales, partielles ou inopinées, la guerre, les émeutes, les intempéries, les inondations, les incendies, le fait d’un tiers ou le fait du client.
  • L’acquéreur ne pourra en aucun cas reprocher au prestataire un retard dû au transport ou à la livraison.
  • Pour les « Jeux d’enfants », des vérifications de bon état doivent être réalisés régulièrement, particulièrement celles qui sont exposés aux intempéries.
  • L’ entreprise « La Maison Dôme » ne saurait être tenue pour responsable lors de chûtes, d’accidents ou de casse sur les structures « Jeux d’enfants » particulièrement celles qui sont exposés aux intempéries.
  • Les participants aux « chantiers participatifs » ou toutes personnes participant au chantier bénévolement sont tenus de contracter une assurance responsabilité civile dégageant l’entreprise « La Maison Dôme » et son dirigeant Le Guerrannic Yoann de toute responsabilité en cas de blessures ou  d’accidents.
  • Les participants aux « chantiers participatifs » ou toutes personnes participant au chantier bénévolement doivent avoir une attitude respectueuse et soignée envers les autres personnes et envers le matériel, outils, … Il sont aussi tenus de ne faire que ce qu’ils contrôlent (outils coupants, …) de manière sécuritaire pour eux et pour les autres.
  • En cas de casse d’outils ou de matériel réalisé de manière volontaire ou de manière involontaire, les participants aux chantiers devront rembourser à l’entreprise une partie ou la totalité du coût engendré.